Conditions générales de vente en ligne

Version en vigueur au 19 octobre 2026.

Préambule – Identification du vendeur

Les contenus numériques présentés sous la marque Nathanaëlle Oustrain sont vendus par la société ON COURT’IZ, EURL au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 24 L’Orinais, 35580 Guichen, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 953 154 515, TVA intracommunautaire FR72953154515, représentée par Madame Nathanaëlle Oustrain (« ON COURT’IZ » ou « le Vendeur »).

Contact : nathanaelle.oustrain@oncourtiz.fr – 07 48 14 10 54 – oncourtiz.fr.

ON COURT’IZ est par ailleurs immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 23006115 en qualité de courtier IOBSP, sous le contrôle de l’ACPR. Les contenus vendus dans le cadre des présentes relèvent de la formation et de l’information générale ; ils ne constituent ni une opération d’intermédiation bancaire, ni un conseil personnalisé.

Les contenus sont hébergés et diffusés sur la plateforme Teachizy, éditée par MAJ DIGITAL (« la Plateforme »).

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente en ligne, sur la Plateforme, des contenus numériques et des formules d’accompagnement associant contenus et séances de coaching proposés par ON COURT’IZ, à toute personne physique ou morale (« le Client »), qu’elle agisse en qualité de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel.

Toute commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve des CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les prestations d’accompagnement individuel réalisées sur devis restent régies par les CGV Professionnels d’ON COURT’IZ, et non par les présentes.

Article 2 – Contenus proposés

ON COURT’IZ propose deux types de produits :

• des contenus numériques, suivis en autonomie : la capsule « Demande de financement bancaire » et la formule « Full digital » de l’accompagnement « Un Métier Qui Fait Vivre » (vidéos, fiches, exercices, quiz) ;
• des formules avec coaching de l’accompagnement « Un Métier Qui Fait Vivre », qui associent l’accès aux contenus de la formule Full digital et un volume de 3, 6 ou 9 heures de coaching individuel en visioconférence (« les Séances »). Les Séances constituent une prestation de services.

Sauf mention contraire sur la page de vente, les contenus numériques ne comprennent aucun échange individuel, aucune séance en direct ni aucune correction personnalisée.

Les caractéristiques essentielles de chaque contenu (programme, durée indicative, format) sont décrites sur sa page de vente, que le Client est invité à lire avant toute commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont fixés hors taxes, en euros. Le prix toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 % incluse) est indiqué sur la page de vente : c’est le montant payé lors de la commande. Au 19 octobre 2026, ils s’établissent comme suit :

Produit	Prix HT	Prix TTC
Capsule « Demande de financement bancaire »	199 €	238,80 €
Un Métier Qui Fait Vivre – Full digital	490 €	588 €
Un Métier Qui Fait Vivre – Digital + 3 h de coaching	990 €	1 188 €
Un Métier Qui Fait Vivre – Digital + 6 h de coaching	1 490 €	1 788 €
Un Métier Qui Fait Vivre – Digital + 9 h de coaching	1 990 €	2 388 €

Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. ON COURT’IZ peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées. Les codes promotionnels s’appliquent dans les conditions et délais indiqués lors de leur diffusion.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande depuis la page de vente du contenu choisi. Il renseigne ses informations, crée ou utilise son compte sur la Plateforme, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les CGV, demande l’accès immédiat au contenu dans les conditions de l’article 7, puis procède au paiement.

La commande est définitive à la confirmation du paiement. ON COURT’IZ se réserve le droit de refuser la commande d’un Client avec lequel existe un litige relatif à une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. ON COURT’IZ n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Une facture est mise à disposition du Client par voie électronique.

Article 6 – Accès aux contenus et Séances de coaching

6.1. Accès aux contenus.

L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, au moyen des identifiants personnels du Client sur la Plateforme. Un email de confirmation reprenant la commande, les CGV et, le cas échéant, l’accord exprès et la renonciation du Client visés à l’article 7, lui est adressé.

L’accès est accordé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat. Les mises à jour du contenu publiées pendant cette période sont incluses. À l’issue de ces douze mois, l’accès prend fin ; il appartient au Client de télécharger au préalable les ressources mises à sa disposition en téléchargement. ON COURT’IZ peut proposer une prolongation d’accès aux conditions alors en vigueur.

L’accès nécessite une connexion internet et un navigateur à jour, à la charge du Client. ON COURT’IZ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité des contenus, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions liées à la maintenance ou au fonctionnement de la Plateforme.

6.2. Séances de coaching. Les heures de coaching comprises dans la formule sont à utiliser dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d’achat. À l’issue de ce délai, les heures non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf si leur non-utilisation est imputable à ON COURT’IZ.

Le Client réserve ses Séances au moyen du lien Calendly qui lui est communiqué après l’achat, selon les disponibilités proposées. Les Séances se déroulent en visioconférence via Microsoft Teams. Leur durée est librement choisie par le Client lors de la réservation, deux heures en moyenne. Les heures sont décomptées selon la durée réservée, par tranches de trente (30) minutes.

Le Client peut annuler ou reporter une Séance sans frais jusqu’à quarante-huit (48) heures avant son début, via Calendly ou par email. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la Séance est réputée réalisée et sa durée est décomptée. Une Séance annulée par ON COURT’IZ est reportée sans décompte.

Le Client veille à disposer d’une connexion internet et d’un équipement permettant la visioconférence.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Client professionnel. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf s’il emploie cinq salariés au plus et que l’achat n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L.221-3 du Code de la consommation) ; il est alors traité comme un consommateur pour l’application du présent article.

7.2. Contenus numériques. Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit, dont il a reçu confirmation.

Lors de la commande, le Client coche ainsi la case suivante : « Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de son exécution. » L’accès au contenu est subordonné à cet accord.

7.3. Formules avec coaching. La partie contenus numériques de la formule suit les règles de l’article 7.2 ; sa valeur est fixée au prix de la formule Full digital, soit 490 € HT (588 € TTC). La partie Séances est une prestation de services : le consommateur dispose pour elle d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour se rétracter.

S’il souhaite qu’une Séance ait lieu avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse lors de la réservation. En cas de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel aux Séances déjà réalisées, soit 166,67 € HT (200 € TTC) par heure (article L.221-25 du Code de la consommation). Il perd son droit de rétractation lorsque toutes les Séances ont été réalisées avant la fin du délai, à sa demande expresse.

Le remboursement dû en cas de rétractation correspond donc au prix payé, diminué de 588 € TTC et de 200 € TTC par heure de Séance réalisée.

7.4. Exercice. Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client notifie sa décision par email à nathanaelle.oustrain@oncourtiz.fr, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire figurant en annexe. ON COURT’IZ rembourse les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement, et l’accès au contenu est désactivé lorsque le remboursement porte sur celui-ci.

En dehors des cas prévus au présent article, aucun remboursement n’est dû.

Article 8 – Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, fiches, outils, méthodes, supports Excel ou PowerPoint) est la propriété exclusive d’ON COURT’IZ et protégé par le droit d’auteur.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour ses seuls besoins, pendant la durée d’accès. Il s’interdit notamment de reproduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus, et de partager ses identifiants.

Tout manquement autorise ON COURT’IZ à suspendre ou supprimer l’accès du Client sans remboursement, sans préjudice de toute action en réparation.

Article 9 – Responsabilité

Les contenus ont une vocation pédagogique et informative générale. Ils ne tiennent pas compte de la situation particulière du Client et ne remplacent pas un conseil personnalisé d’un professionnel (expert-comptable, avocat, banquier, courtier).

ON COURT’IZ est tenue d’une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat, notamment économique ou l’obtention d’un financement. Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

À l’égard d’un Client professionnel, la responsabilité d’ON COURT’IZ, si elle était retenue, est limitée aux préjudices directs et au montant payé pour le contenu concerné. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, ni lorsque la loi l’interdit à l’égard d’un consommateur.

ON COURT’IZ ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à la Plateforme, au prestataire de paiement, à l’équipement du Client ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité à nathanaelle.oustrain@oncourtiz.fr. ON COURT’IZ s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ON COURT’IZ, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :

Médiation Consommation Développement (MedConsoDev)
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Tél. : 04 77 42 10 58 (du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h)
Email : contact-admin@medconsodev.eu – www.medconsodev.eu

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou toute juridiction territorialement compétente selon la loi. Pour un Client professionnel, compétence est attribuée à la juridiction commerciale du ressort de Rennes.

Article 13 – Dispositions diverses

Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le fait pour ON COURT’IZ de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter et que ce droit lui est applicable.

À l’attention d’ON COURT’IZ, 24 L’Orinais, 35580 Guichen – nathanaelle.oustrain@oncourtiz.fr

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le contenu numérique ci-dessous :

• Contenu commandé :
• Commandé le :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Date :
• Signature (en cas d’envoi papier) :